Politique de confidentialité

Dernière révision : 10 novembre 2026. La présente politique explique en détail les traitements de données personnelles susceptibles d’être réalisés lors de la navigation sur le site d’Alcaidesa Marina, de l’envoi d’une demande, de la consultation des tarifs, d’une demande de place d’amarrage ou de l’utilisation de services numériques. Elle complète la Politique relative aux cookies et les mentions spécifiques des formulaires.

1. Identité et coordonnées du responsable du traitement

Conformément aux articles 12 et 13 du règlement (UE) 2016/679, le responsable du traitement est ALCAIDESA SERVICIOS, S.A., numéro d’identification fiscale espagnol A11344827, sis Avenida Príncipes de Asturias, s/n, 11300 La Línea de la Concepción, Cadix, Espagne. Courriel : emorillas@alcaidesa.com ; téléphone : +34 956 021 660.

Les demandes relatives à la protection des données peuvent être adressées à ces coordonnées, avec la mention « Protection des données ». La publication d’une adresse de contact ne signifie pas qu’un délégué à la protection des données a été officiellement désigné. Si un délégué est désigné, ses coordonnées spécifiques doivent être communiquées.

2. Champ d’application et principes du traitement

Cette politique s’applique aux formulaires de contact, demandes de renseignements, devis, calculs de tarifs, demandes d’amarrage, informations concernant les embarcations ainsi qu’aux dispositifs de messagerie et d’assistance virtuelle éventuellement mis en service. Les relations contractuelles, salariales ou autres traitements particuliers peuvent faire l’objet de mentions complémentaires.

Le traitement respecte les principes de licéité, loyauté, transparence, limitation des finalités, minimisation des données, exactitude, limitation de la conservation, intégrité, confidentialité et responsabilité démontrable. Les informations collectées ne doivent pas être réutilisées à des fins incompatibles sans justification adéquate.

3. Catégories et origine des données

Selon l’opération réalisée, les catégories susceptibles d’être traitées comprennent : (a) identité et coordonnées — nom, prénom, téléphone, courriel et éventuellement adresse postale — ; (b) informations figurant dans les demandes, messages et pièces communiquées ; (c) données nautiques et d’amarrage — longueur, largeur, type de bateau et de coque, régime d’amarrage, dates prévues et éléments du calcul tarifaire — ; (d) données administratives, contractuelles, comptables et de facturation, le cas échéant ; (e) données techniques — adresse IP, journaux de sécurité, dates de connexion, navigateur, appareil et préférences relatives aux cookies — ; (f) contenu et métadonnées de conversations, uniquement si un assistant automatisé est ultérieurement activé et utilisé.

Les données proviennent en principe directement de la personne concernée. Elles peuvent également être fournies par un mandataire habilité ou l’organisme pour lequel elle agit. Les formulaires ordinaires et éventuels assistants ne sont pas destinés à recevoir des données de santé, opinions politiques, données biométriques, mots de passe ni autres catégories particulières non nécessaires.

4. Finalités et fondements juridiques

L’acceptation générale de conditions d’utilisation n’équivaut pas à un consentement valable pour toute opération. Lorsqu’il constitue le fondement juridique, le consentement doit être libre, spécifique, éclairé et univoque, et peut être retiré à tout moment sans effet rétroactif.

5. Caractère obligatoire des renseignements demandés

Les champs indiqués comme obligatoires sont nécessaires pour traiter la demande particulière, établir un tarif ou examiner une demande d’amarrage. Leur absence peut rendre le service impossible. La simple consultation des pages publiques n’exige pas de remplir un formulaire nominatif. Les données exigées par une obligation légale, notamment de facturation, seront précisées pendant la procédure concernée.

Le consentement à la publicité doit être distinct de la demande principale : refuser des messages commerciaux ne doit pas empêcher le traitement normal d’une demande de service. Chaque case de consentement doit correspondre à une finalité définie et compréhensible.

6. Durées et critères de conservation

Les demandes sont conservées pendant leur traitement, puis pendant une durée proportionnée à la gestion des incidents ou réclamations éventuelles. Les données contractuelles et relatives aux amarrages sont conservées pendant la relation, puis bloquées ou conservées lorsque la législation ou la défense de droits l’impose.

Les documents comptables, fiscaux et commerciaux restent soumis aux délais propres à chaque obligation. Le droit commercial espagnol peut notamment imposer six ans pour certains documents, tandis que les délais fiscaux ou judiciaires peuvent différer. Les informations utilisées uniquement pour des messages promotionnels sont conservées jusqu’à opposition, retrait du consentement ou disparition du fondement applicable. Les journaux techniques et les préférences de confidentialité sont conservés selon des critères adaptés à leur finalité.

Avant tout déploiement d’un chatbot, une durée de conservation des échanges, les accès autorisés, le sort des conversations et les interventions éventuelles du fournisseur devront être définis et communiqués. Aucune conservation illimitée ou durée fixe n’est présumée pour un service non configuré.

7. Destinataires, sous-traitants et tiers

Les informations peuvent être accessibles, dans la mesure strictement nécessaire, aux prestataires d’hébergement, maintenance, assistance technique, messagerie électronique, gestion des formulaires, sécurité, infrastructure et administration. Les sous-traitants doivent être soumis aux engagements adéquats lorsque la réglementation l’exige. Les données peuvent également être communiquées aux administrations, juridictions et autorités compétentes en application d’une obligation légale.

Les contenus externes, tels que cartes, vidéos et widgets d’avis, sont susceptibles de provoquer des connexions à des fournisseurs tiers. Un composant provenant de Trustindex a été identifié sur le site ; son éventuel usage de cookies ou de données identifiantes dépend de son fonctionnement réel. Selon les cas, le fournisseur peut être sous-traitant ou responsable indépendant. Le recours à un prestataire ne constitue pas, en soi, une vente de données personnelles.

8. Transferts internationaux

Certains prestataires informatiques peuvent accéder à des informations depuis des pays extérieurs à l’Espace économique européen ou y effectuer des opérations de traitement. Le responsable doit alors vérifier une décision d’adéquation valable ou appliquer les garanties appropriées des articles 44 à 49 du RGPD, notamment des clauses contractuelles types et, si nécessaire, des mesures complémentaires. Les pays, entreprises et mécanismes doivent être déterminés à partir des services effectivement utilisés ; il n’est pas présumé que toutes les données demeurent exclusivement dans l’Union européenne.

9. Cookies et identifiants similaires

Les technologies stockant ou consultant des informations sur un terminal peuvent être indispensables à une fonction demandée ou être soumises au consentement préalable. Les outils non exemptés d’analyse d’audience, publicité, suivi et profilage ne doivent pas fonctionner avant un consentement valable. La Politique relative aux cookies expose les catégories, services identifiés et règles de gestion des choix.

10. Chatbots, assistants virtuels et intelligence artificielle

Si Alcaidesa Marina met en place un chatbot, un assistant virtuel, un outil d’IA générative ou des fonctions de service automatisées, l’utilisateur sera informé de façon claire de l’interaction avec un système automatisé conformément aux obligations applicables, y compris l’article 50 du règlement (UE) 2024/1689 dans sa version en vigueur. L’interface ne doit pas trompeusement faire passer le système pour un interlocuteur humain.

L’outil pourra traiter les messages saisis et les informations techniques nécessaires pour répondre, maintenir la session, éviter les abus ou transmettre la demande à un membre du personnel autorisé. Avant son activation, l’identité du fournisseur, les finalités exactes, accès, durées, destinataires et éventuels transferts internationaux devront être indiqués. Toute utilisation des échanges pour améliorer ou entraîner des modèles d’IA devra être examinée et expliquée sur la base juridique appropriée. Il ne faut présumer ni l’anonymat des conversations ni l’absence d’accès du prestataire.

Il convient de ne pas saisir de mots de passe, références bancaires complètes, documents d’identité inutiles, données sensibles ou données personnelles de tiers. Les réponses automatiques peuvent comporter des erreurs, omissions ou informations périmées et ne constituent pas une réservation ferme, une confirmation contractuelle ni un avis professionnel. Un examen humain peut être demandé aux coordonnées précisées ci-dessus.

L’introduction d’un outil d’IA n’autorise pas, par elle-même, des décisions fondées exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques ou affectant la personne de façon similaire et significative. Un tel projet exigerait une analyse distincte de l’article 22 du RGPD, de ses exceptions et garanties. Les conditions concrètes du service devront être finalisées avant sa mise en ligne.

11. Profilage et décisions exclusivement automatisées

Les demandes ordinaires et estimations tarifaires indicatives ne sont pas présentées comme des décisions exclusivement automatisées relevant de l’article 22 du RGPD. Des calculs élémentaires, contrôles techniques antifraude ou tris usuels ne constituent pas nécessairement de telles décisions. Tout changement substantiel devra faire l’objet, si la loi l’exige, d’une information sur la logique sous-jacente, l’importance et les conséquences prévues.

12. Sécurité et violations de données

Des mesures techniques et organisationnelles adaptées au risque doivent être mises en œuvre conformément à l’article 32 du RGPD, notamment pour les accès, communications, systèmes, correctifs, sauvegardes et principes de minimisation. Aucun service accessible sur Internet ne peut promettre un risque nul. Les violations de données personnelles seront évaluées et, lorsque nécessaire, notifiées à l’autorité ou aux personnes concernées conformément aux articles 33 et 34 du RGPD.

13. Droits des personnes et modalités d’exercice

Selon les circonstances, les personnes disposent des droits d’accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité et protection contre certaines décisions exclusivement automatisées. Elles peuvent retirer leur consentement sans affecter la licéité des opérations antérieures et s’opposer à tout moment à la prospection directe.

Les demandes peuvent être adressées à emorillas@alcaidesa.com ou à l’adresse postale du responsable, en précisant le droit concerné et les éléments nécessaires pour retrouver le dossier. Une copie de pièce d’identité n’est pas exigée systématiquement : des renseignements supplémentaires proportionnés ne peuvent être demandés qu’en cas de doute raisonnable sur l’identité. Le délai de réponse est en principe d’un mois, sous réserve des prorogations légalement admises.

Une réclamation peut être introduite auprès de l’Agencia Española de Protección de Datos (AEPD), C/ Jorge Juan, 6, 28001 Madrid, Espagne, sans préjudice d’autres recours. Il est recommandé de contacter préalablement le responsable afin de rechercher une solution amiable.

14. Mineurs et représentants

Le site ne s’adresse pas spécialement aux enfants et n’est pas conçu pour recueillir des informations sensibles inutiles. En Espagne, le traitement fondé sur le consentement des mineurs est soumis notamment à l’âge prévu à l’article 7 de la loi organique 3/2018, sans préjudice de règles particulières. Toute personne fournissant des données pour un mineur ou un tiers doit disposer de l’autorisation nécessaire. Les assistants éventuels ne doivent pas être utilisés pour transmettre des informations sensibles concernant des enfants.

15. Sites externes et contenus intégrés

Les liens vers d’autres sites, réseaux sociaux, vidéos ou cartes peuvent donner accès à des services soumis à des responsables et politiques distincts. Les technologies non essentielles de tiers ne doivent pas être chargées prématurément ; leurs fonctions et les prestataires effectivement utilisés doivent être expliqués avec transparence.

16. Modifications et date de révision

Cette politique peut évoluer en raison de modifications législatives, de recommandations des autorités, de nouveaux services, fournisseurs ou outils d’assistance par IA. La date de révision figure en tête du document. La publication d’une nouvelle version ne vaut pas consentement ; lorsqu’une nouvelle base juridique ou un nouveau consentement s’impose, il doit être obtenu avant le traitement.

17. Références juridiques

Les principales sources sont le règlement (UE) 2016/679 (RGPD), la loi organique espagnole 3/2018, la loi espagnole 34/2002, les recommandations en vigueur de l’AEPD et, le cas échéant, le règlement (UE) 2024/1689 sur l’intelligence artificielle, tel que modifié.